La SOCIETE NOUVELLE NOREA SASU, dont le siège est situé à PARC ECONOMIQUE RORTHAIS, 79700 MAULEON France, immatriculée sous le numéro RCS Niort B 493195119, filiale du groupe TERRENA (ci-après NOREA) procède, au traitement de Données à caractère personnel (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.
• La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont NOREA collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. NOREA accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.
• La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs et de nos prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités de NOREA.
• Dans le cadre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »), la société responsable de vos données à caractère personnel est NOREA.
• NOREA peut être amené à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire.
Table des matières :
1. Introduction
La politique de protection des données à caractère personnel repose sur les principes non exhaustifs énumérés ci-dessous :
2. Définitions
« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
« Personne concernée » : Personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement tel qu’indiqué à l’article 4.
« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres entités, détermine les finalités des traitements et les moyens qu’elle utilise. Le Responsable de traitement est, en règle générale, l’entité de Terrena qui a collecté les Données à caractère personnel. Dans le cas où la coopérative Terrena, société mère du Groupe Terrena, serait amenée à apporter à cette entité son concours technique, administratif, marketing ou commercial, la coopérative Terrena pourra également être considérée comme Responsable de traitement.
« Traitements des données » : Opérations réalisées, à l’aide ou non de procédés automatisés, sur des données à caractère personnel, qui consistent notamment en la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Sous-traitant » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
« Destinataire » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service interne ou externe ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données à caractère personnel.
« TERRENA » : La société coopérative Terrena et ses filiales.
3. Collecte des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel que NOREA est susceptible de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec NOREA.
En tout état de cause, les Données à caractère personnel collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 5 ci-après.
Personnes concernées
Les Personnes concernées par les traitements que NOREA réalise sont :
Collecte de données personnelles
Les données peuvent être collectées directement auprès des Personnes concernées de différentes manières, notamment via :
En cas de collecte indirecte des données auprès de tiers (ex : achats de fichiers, sources accessibles au public), NOREA se charge d’informer les Personnes concernées lors du premier contact et au plus tard, dans un délai de 1 mois, sauf si les Personnes concernées disposent déjà de ces informations.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de ses sites internet : certaines fonctionnalités et caractéristiques de ses sites internet, ne peuvent être utilisées que si sont communiquées certaines Données à caractère personnel. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données à caractère personnel demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 5 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages des sites.
Données relatives aux clients (adhérents et non adhérents) :
Les données que NOREA collecte au sujet de ses clients sont limitées. En règle générale, NOREA a besoin des coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente ou prospect (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec ses clients. Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, NOREA détient également des informations relatives aux besoins ou contraintes des clients, que NOREA est ensuite susceptibles d’utiliser afin de s’assurer que les communications marketing à leur égard sont pertinentes et opportunes. NOREA peut également détenir des informations supplémentaires que les interlocuteurs au sein des clients ont choisi de communiquer, notamment à travers des programmes de fidélité. Dans certaines circonstances, lorsque les clients interagissent avec certains services ou directions de NOREA, les appels peuvent être enregistrés, selon les lois et exigences locales applicables.
Données relatives aux fournisseurs et prestataires de services :
NOREA recueille également des données au sujet de ses fournisseurs et prestataires de services. Dans un souci d’une bonne gestion de nos relations commerciales, NOREA collecte les renseignements de ses interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire, tels que leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale. NOREA peut également détenir des informations supplémentaires que les interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire a choisi de communiquer.
Données relatives à la gestion de personnel :
Pour les candidats postulant notamment pour des offres d’emploi concernant NOREA, différents types d’informations qui permettent l’analyse des candidatures par rapport aux postes proposés, notamment identité, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, motivations sont collectés.
NOREA collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel, notamment identité, état civil, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Données relatives aux utilisateurs de ses différents sites internet :
NOREA recueille auprès des utilisateurs de ses différents sites internet des données personnelles qui sont utilisées pour lui permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de ses sites et de gérer les services que NOREA fournit. Ces informations incluent notamment la façon dont ses sites sont utilisés, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel les utilisateurs visitent les sites de NOREA, la langue utilisée et les heures pendant lesquelles les sites sont le plus visités.
4. Protection des données personnelles d’enfants mineurs
Les produits et services NOREA sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et NOREA ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel.
5. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de NOREA tels que l’exécution de contrats conclus avec ses clients (adhérents ou non adhérents), ses fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de ses intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariés NOREA.
NOREA collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de ses activités et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :
